🛡️ Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur, les mentions présentes ont pour objet de fournir à l'Utilisateur toutes les informations requises concernant l'éditeur, l'hébergeur et les conditions d'utilisation du site www.licence24.ch .
“Licence24” est le nom commercial utilisé sur le présent site. L’entreprise individuelle est enregistrée sous la raison sociale “Licence24 - Aliu” au registre du commerce suisse (IDE CHE-328.585.566).
L'accès au Site et à sa navigation implique l'acceptation sans réserve des mentions légales présentes.
1. Identification de l'Éditeur du Site
-
Dénomination : Licence24 – Aliu
-
Forme juridique : Entreprise individuelle
-
Siège social : Chemin François-Lehmann 28, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse
-
IDE (Numéro d'identification d'entreprise) : CHE-328.585.566
-
Courriel de contact : hello@licence24.ch
-
Responsable de publication : M. Armend ALIU
2. Informations sur l'Hébergeur
-
Raison sociale : Shopify Inc.
-
Adresse : 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
-
Site web : https://www.shopify.com
-
Téléphone : +1 888-746-7439
3. Conditions d'accès au site
Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou technique de maintenance.
En cas d'indisponibilité, Licence24 s'efforcera de rétablir l'accès dans les plus brefs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
4. Droit Applicable et Juridiction
Les mentions légales présentes sont régies par le droit suisse .
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève .
5. Collecte et Traitement des Données Personnelles
Licence24 collecte et traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD (si applicable).
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
📩 Pour exercer vos droits :
- Par e-mail : hello@licence24.ch
- Via le formulaire de contact sur le Site
- Depuis votre espace client
Pour plus d'informations :
6. Utilisation des cookies
Lors de votre navigation sur notre Site, des fichiers appelés « cookies » peuvent être enregistrés sur votre navigateur.
Ces cookies sont utilisés :
- pour le bon fonctionnement du site (panier, langue, préférences),
- pour mesurer l'audience (statistiques anonymes),
- pour afficher des contenus publicitaires personnalisés (ex : Google Ads, remarketing).
📌 En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment :
- les refuser ou modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur,
- utilisez le bouton « Gérer les cookies » (si disponible).
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux du présent Site (textes, mises en page, éléments graphiques et visuels créés par Licence24) est la propriété exclusive de Licence24. Toute reproduction, distribution, adaptation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, conformément à la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1) et aux dispositions applicables en Suisse. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales devant les tribunaux compétents du canton de Genève.
Les noms de produits, marques, logos et images appartenant à des tiers — notamment Microsoft Corporation, ses filiales et tout autre éditeur de logiciels référencé sur ce Site — sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation sur ce Site est effectuée à titre informatif et commercial uniquement, dans le cadre de l'activité de revente de licences numériques de Licence24. Cette utilisation n'implique aucun partenariat, affiliation, certification ni endorsement de la part de ces sociétés.
Licence24 est un revendeur indépendant et n'est mandaté par aucun des éditeurs de logiciels mentionnés sur ce Site.
8. Informations complémentaires
Pour toute question complémentaire, veuillez consulter :
