RGPD

Politique de Confidentialité et de Traitement des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

La présente politique a pour vocation de vous éclairer sur nos pratiques en matière de confidentialité et de gestion de vos données individuelles. Elle explique comment Licence24 - Aliu s'engage à protéger vos informations personnelles collectées et traitées via notre site web https://www.licence24.ch et dans le cadre de nos services.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, ainsi que la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.

Glossaire des termes clés de cette politique :

  • "Donnée Personnelle" : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Ceci inclut des éléments comme un nom, une adresse e-mail, un numéro d'identification, ou des caractéristiques spécifiques à cette personne.
  • "Site" : Fait référence à l'intégralité du contenu et des services disponibles sur https://www.licence24.ch.
  • "Responsable de Traitement" ou "Nous" : Désigne Licence24 - Aliu, l'entité juridique en charge de la gestion et du contenu du Site, et qui détermine les finalités et moyens du traitement de vos données.
  • "Utilisateur" ou "Vous" : Représente toute personne naviguant sur le Site, effectuant des achats ou interagissant avec nos services en ligne.

Article 1 - Préambule et rôle de notre politique de confidentialité

Cette politique a pour objectif de vous informer de notre engagement envers la protection de votre vie privée et des Données Personnelles vous concernant, que nous recueillons et traitons lorsque vous naviguez sur notre Site.

Il est essentiel de prendre connaissance de ce document pour comprendre les motifs de notre utilisation de vos informations et les méthodes que nous employons.

En vous enregistrant ou en effectuant des achats sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des renseignements véridiques vous concernant. La fourniture d'informations inexactes constitue une violation de nos conditions générales.

Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour ou complétée à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. La date de la dernière révision sera indiquée de manière visible.

Ces modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de toute évolution.

Vous y trouverez également une description détaillée de vos droits relatifs à la protection de vos données et la manière dont la législation vous protège.

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits (décrits à l'Article 10), veuillez nous contacter par e-mail à : hello@licence24.ch ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social : Licence24 - Aliu, Chemin François-Lehmann 28, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse.

Article 2 - Types de données collectées sur notre Site

Les Données que nous recueillons et traitons par la suite sont celles que vous nous communiquez de votre plein gré en complétant les formulaires présents sur le Site. Pour certaines opérations, notamment lors des paiements, vous pourriez être amenés à transmettre des informations vous concernant à des prestataires tiers via leurs propres services. Nous n'avons pas accès à ces données de paiement directement ; leur collecte et traitement sont régis par les conditions spécifiques de ces intervenants. Nous vous conseillons de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer vos Données.

Votre adresse IP (identifiant numérique attribué à votre connexion Internet) est automatiquement enregistrée. Nous vous informons que le Site utilise des mécanismes de suivi automatisés (cookies), que vous pouvez désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur web, comme détaillé dans notre politique spécifique sur les cookies (voir Article 12).

De manière générale, vous avez la possibilité de visiter https://www.licence24.ch sans nous communiquer de Données Personnelles. Dans tous les cas, vous n'êtes pas contraint de fournir ces informations. Cependant, un refus pourrait vous empêcher de bénéficier de certains services ou informations.

Nous collectons, utilisons et partageons également des informations agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, quel que soit leur usage. Ces données agrégées peuvent être dérivées de vos informations personnelles mais ne sont pas considérées comme des Données Personnelles par la loi, car elles ne permettent pas de vous identifier directement. Par exemple, nous pouvons consolider vos données d'utilisation pour déterminer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du Site.

Pour améliorer nos contenus et services, le Site https://www.licence24.ch utilise le service d'analyse web Google Analytics. Google Analytics ne retrace pas votre comportement de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune Donnée Personnelle permettant de vous identifier.

Nous ne collectons pas de catégories de données considérées comme "sensibles" (par exemple, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, santé, etc.).

Les coordonnées des Utilisateurs enregistrés sur le Site sont conservées conformément aux dispositions de la législation suisse et européenne sur la protection des données. Conformément à celles-ci, ils jouissent d'un droit d'accès, de suppression, de modification ou de rectification des Données qu'ils ont fournies. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l'adresse suivante : hello@licence24.ch, ou par courrier à : Licence24 - Aliu, Chemin François-Lehmann 28, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse.

La collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par Licence24 - Aliu n'est pas soumise à une déclaration spécifique auprès d'une autorité de protection des données telle que la CNIL française, étant une entreprise basée en Suisse et se conformant à la LPD suisse et au RGPD.

Article 3 - Identité du Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est l'entreprise individuelle Licence24 - Aliu, dont le siège social est situé : Chemin François-Lehmann 28, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse.

Article 4 - Objectifs de la collecte de données (Finalités)

Les informations identifiées comme requises dans les formulaires du Site sont indispensables pour bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site et, plus précisément, des opérations liées aux contenus proposés.

Licence24 - Aliu est susceptible de recueillir et de traiter les Données de ses Utilisateurs afin de :

  • Vous fournir les informations ou services auxquels vous avez adhéré, notamment : l'envoi des e-mails contenant les clés de licences logicielles achetées, la création et la gestion de votre compte client, l'établissement de documents (factures), le suivi des paiements, ainsi que l'envoi d'informations commerciales et promotionnelles (newsletters, offres) si vous avez consenti.
  • Recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et nos fonctionnalités (notamment par l'utilisation de cookies, d'enquêtes de satisfaction ou de demandes d'avis sur nos produits et services).
  • Vous contacter pour répondre à vos questions et réclamations (potentiellement via des interactions avec des partenaires tiers), ou pour traiter au mieux vos commandes.

Article 5 - Destinataires et usage des informations collectées

Les Données que nous collectons sont traitées aux fins de l'exécution des opérations relatives aux contenus du Site.

Vous pouvez recevoir des communications électroniques de notre part, notamment dans le cadre de newsletters auxquelles vous vous êtes abonné. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces envois en nous contactant à hello@licence24.ch ou en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

Seule Licence24 - Aliu est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais partagées avec des tiers pour des fins commerciales, à l'exception des sous-traitants auxquels Licence24 - Aliu fait appel pour la prestation de ses services. Ni Licence24 - Aliu ni ses sous-traitants ne commercialisent les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les entités listées ci-dessous, exclusivement dans le cadre des finalités définies par la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers avec lesquels nous partageons des données qu'ils garantissent la sécurité de vos informations personnelles et qu'ils les traitent en stricte conformité avec la législation applicable. Nous interdisons à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos données à leurs propres fins.

Article 6 - Fondements juridiques régissant le traitement des données

Conformément aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la LPD suisse, Licence24 - Aliu ne procède au traitement de données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

  • Avec votre consentement exprès et préalable.
  • Lorsqu'il existe une obligation contractuelle (par exemple, un contrat de vente entre Licence24 - Aliu et vous pour la fourniture d'une licence).
  • Pour satisfaire à une obligation légale (en vertu de la législation suisse ou européenne applicable).
  • Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de Licence24 - Aliu, à condition que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Article 7 - Mesures de sécurité des données

Vous êtes informé(e) que vos Données pourront être divulguées si une loi, un règlement ou une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente l'exige, ou si une telle divulgation s'avère nécessaire pour que Licence24 - Aliu puisse préserver ses droits et intérêts légitimes.

Nous avons mis en œuvre des dispositifs de sécurité adaptés pour prévenir la perte accidentelle, l'utilisation non autorisée, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à vos données personnelles. En outre, l'accès à vos informations personnelles est encadré par des procédures de sécurité strictes et documentées.

Article 8 - Période de conservation des données

Les Données sont stockées auprès de l'hébergeur du Site, dont les coordonnées sont disponibles dans nos mentions légales. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées précédemment, et ne dépasseront généralement pas 36 mois après la dernière interaction. Au-delà de cette période, les données seront conservées exclusivement à des fins statistiques anonymisées ou pour satisfaire à des obligations légales impérieuses (ex: données de facturation), et ne feront l'objet d'aucune autre exploitation.

Article 9 - Prestataires autorisés et transferts de données hors de Suisse/UE

Licence24 - Aliu vous informe qu'elle collabore avec des prestataires autorisés pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de la Suisse ou de l'Union Européenne, et sont susceptibles de recevoir communication des données recueillies via les différents formulaires présents sur le Site.

Licence24 - Aliu s'est préalablement assurée que ses prestataires ont mis en place des garanties adéquates et respectent des conditions rigoureuses en matière de confidentialité, d'utilisation et de protection des données. Une attention particulière a été portée à l'existence d'un cadre légal approprié pour tout transfert de données vers un pays tiers. À cet égard, certains de nos prestataires s'appuient sur des mécanismes reconnus tels que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou les autorités suisses compétentes, ou d'autres mécanismes de transfert reconnus garantissant un niveau de protection suffisant.

Article 10 - Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD et LPD), vous disposez des droits détaillés ci-après. Vous pouvez les exercer comme indiqué à l'Article 1 de cette Politique de Confidentialité, en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée en tête ou en envoyant un e-mail à hello@licence24.ch :

  • Droit à l'information : Nous avons l'obligation de vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles (comme décrit dans cette politique).
  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant. Toutefois, en raison de nos obligations de sécurité et de confidentialité, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez prouver votre identité, notamment par la fourniture d'un scan ou d'une photocopie d'une pièce d'identité valide.
  • Droit de rectification : Le droit de nous demander de corriger des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Ce droit vous permet de demander la mise à jour, la correction, le verrouillage ou l'effacement de données vous concernant qui seraient erronées ou obsolètes.
  • Droit à l'effacement (ou "droit à l'oubli") : Dans certains contextes, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons vous concernant (sauf s'il existe une obligation légale impérieuse qui nous contraint à les conserver).
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit, dans certaines situations, de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de solliciter une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple, un fichier .csv), et de demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct). Cependant, l'exercice de ce droit n'est possible que dans les cas suivants : lorsque l'opposition est fondée sur des motifs légitimes liés à votre situation particulière, ou lorsque l'opposition vise à empêcher l'utilisation des données à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus en nous écrivant à Licence24 - Aliu, Chemin François-Lehmann 28, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse ou par courriel à hello@licence24.ch.

Vous n'aurez aucun frais à régler pour l'accès à vos données personnelles (ni pour l'exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement déraisonnable, répétitive ou excessive. Dans une telle situation, nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande.

Licence24 - Aliu se réserve le droit de s'opposer, le cas échéant, aux requêtes manifestement abusives en raison de leur caractère systématique, répétitif ou de leur nombre.

Nous pourrions vous solliciter des informations spécifiques afin de vérifier votre identité et de garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit). Cette mesure de sécurité vise à s'assurer que ces informations ne soient pas divulguées à une personne non autorisée. Nous pourrions également vous contacter pour obtenir des éclaircissements sur votre demande afin de vous fournir une réponse plus rapide.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Ce délai pourrait être prolongé si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs requêtes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons informé de l'avancement.

Article 11 - Dépôt de plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données

Si vous estimez que Licence24 - Aliu ne respecte pas ses obligations concernant vos Informations Personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte ou de soumettre une requête auprès de l'autorité de contrôle compétente :

  • En Suisse : Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) – accessible via leur site web ou par courrier.
  • En France (pour les résidents de l'UE) : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – accessible via leur site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 12 - Politique d'utilisation des Cookies

Lors de votre première visite sur le Site https://www.licence24.ch, un bandeau vous informe que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être stockées dans des fichiers nommés "cookies". Notre politique d'utilisation des cookies (détaillée ci-après) vise à vous apporter une meilleure compréhension des mesures que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur les différents types de cookies présents, leurs finalités et les démarches pour les configurer.

a) Généralités sur les cookies utilisés sur le Site

Licence24 - Aliu, en tant qu'éditeur de ce Site, peut installer des cookies sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous assurer une expérience de navigation fluide et optimisée sur notre plateforme.

Les "cookies" sont de petits fichiers textes de taille limitée qui nous permettent d'identifier votre équipement (ordinateur, tablette, mobile) dans le but de personnaliser votre expérience sur les pages que nous vous proposons.

Les renseignements collectés par le biais des cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement. Ils sont utilisés exclusivement à nos propres fins pour améliorer l'interactivité et la performance de notre Site et pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. Aucune de ces informations n'est transmise à des tiers, sauf si Licence24 - Aliu a obtenu votre consentement préalable ou si la divulgation de ces informations est requise par la loi, par une décision de justice ou par toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Pour une meilleure compréhension des informations identifiées par les cookies, une liste détaillée des types de cookies utilisés sur le Site de Licence24 - Aliu, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation sera mise à disposition prochainement.

b) Gestion de vos préférences en matière de cookies

Vous avez la liberté d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première interaction avec le Site https://www.licence24.ch, un bandeau d'information succincte concernant le dépôt de cookies et technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Ce bandeau vous signifie qu'en poursuivant votre navigation sur le Site de Licence24 - Aliu (par exemple, en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site), vous donnez votre accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon la nature du cookie, votre consentement préalable au dépôt et à la lecture de ces derniers sur votre appareil peut être impératif.

c) Cookies exemptés de consentement

Conformément aux directives des autorités de protection des données (comme la CNIL ou le PFPDT), certains cookies sont dispensés de l'obtention préalable de votre consentement. Il s'agit des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ayant pour seule finalité de faciliter la communication électronique. Cela inclut les cookies d'identifiant de session, d'authentification, de gestion de session pour l'équilibrage de charge, ainsi que les cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont entièrement soumis à la présente politique car ils sont émis et gérés par Licence24 - Aliu.

d) Cookies nécessitant votre consentement préalable

Cette catégorie concerne les cookies émis par des tiers, qualifiés de "persistants" car ils restent sur votre terminal jusqu'à leur suppression ou leur date d'expiration.

Ces cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookies comprend les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires auxquels Licence24 - Aliu peut avoir recours, ainsi que les cookies de partage sur les réseaux sociaux (Facebook, YouTube, X/Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l'éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager aisément du contenu du Site, notamment via un bouton de partage spécifique.

Les cookies de mesure d'audience compilent des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation de diverses sections du Site (comme les contenus ou pages visitées). Ces données contribuent à l'amélioration de l'ergonomie du Site. Sur https://www.licence24.ch, un outil de mesure d'audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est accessible via l'adresse : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

e) Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies. Votre navigateur vous offre la possibilité de modifier ces configurations standards, afin de rejeter systématiquement tous les cookies ou de n'accepter ou refuser qu'une partie d'entre eux, en fonction de leur émetteur.

AVERTISSEMENT : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre appareil est susceptible d'altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités de ce Site. Le cas échéant, Licence24 - Aliu décline toute responsabilité concernant les conséquences résultant de la dégradation de vos conditions de navigation due à votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient être considérées comme un préjudice et ne vous donneront droit à aucune indemnisation.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies déjà présents sur votre terminal ou de vous alerter lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d'y être déposés. Ces réglages n'impactent pas votre navigation, mais vous feront perdre les avantages apportés par les cookies.

Veuillez consulter ci-dessous les divers outils mis à votre disposition pour paramétrer les cookies sur votre terminal.

f) Configuration de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres options de gestion des cookies. Pour connaître la marche à suivre pour modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages d'aide pour accéder au menu de votre navigateur dédié à cet effet :

Pour des informations complémentaires sur les outils de contrôle des cookies, vous pouvez consulter le site web de l'autorité de protection des données de votre pays ou des organismes dédiés. En France, la CNIL propose un guide : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute question ou demande d'information supplémentaire concernant cette politique d'utilisation des cookies, n'hésitez pas à nous contacter.

g) Inventaire des cookies

Une liste détaillée des cookies utilisés sur le Site https://www.licence24.ch sera rendue disponible prochainement sur une page dédiée.

 

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