Mentions Légales

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“Licence24” est le nom commercial utilisé sur le présent site. L’entreprise individuelle est enregistrée sous la raison sociale “Licence24 - Aliu” au registre du commerce suisse (IDE CHE-328.585.566).

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1. Identification de l'Éditeur du Site

  • Dénomination : Licence24 – Aliu
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Siège social : Chemin François-Lehmann 28, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse
  • IDE (Numéro d'identification d'entreprise) : CHE-328.585.566
  • Courriel de contact : hello@licence24.ch
  • Responsable de publication : M. Armend ALIU

2. Informations sur l'Hébergeur

  • Raison sociale : Shopify Inc. 
  • Adresse : 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
  • Site web : https://www.shopify.com
  • Téléphone : +1 888-746-7439

3. Conditions d'accès au site

Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou technique de maintenance.
En cas d'indisponibilité, Licence24 s'efforcera de rétablir l'accès dans les plus brefs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

4. Droit Applicable et Juridiction

Les mentions légales présentes sont régies par le droit suisse .
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève .

5. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Licence24 collecte et traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD (si applicable).
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

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  • Par e-mail : hello@licence24.ch
  • Via le formulaire de contact sur le Site
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7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux du présent Site (textes, mises en page, éléments graphiques et visuels créés par Licence24) est la propriété exclusive de Licence24. Toute reproduction, distribution, adaptation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, conformément à la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1) et aux dispositions applicables en Suisse. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales devant les tribunaux compétents du canton de Genève.

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Licence24 est un revendeur indépendant et n'est mandaté par aucun des éditeurs de logiciels mentionnés sur ce Site.

8. Conformité et origine des licences

Les licences proposées sur notre site proviennent de circuits légaux au sein de l’Espace Économique Européen, conformément au principe d’épuisement du droit de distribution tel que défini par la Directive 2009/24/CE.

Les logiciels correspondants ne sont plus utilisés par les détenteurs initiaux et ont été rendus inutilisables avant revente, conformément aux exigences légales en vigueur.

9. Informations complémentaires

Pour toute question complémentaire, veuillez consulter :

  • Licences perpétuelles

    Toutes nos licences numériques sont sélectionnées et vérifiées avant mise en vente.

  • Livraison numérique

    Licence livrée par e-mail immédiatement après confirmation de l’achat.

  • Assistance 24/7

    Support technique gratuit par e-mail et chat.

  • Paiement sécurisé

    Toutes les transactions sont protégées par un chiffrement SSL, pour un achat en toute sécurité.